Conditions générales
Conditions d'utilisation du site Internet
A. Identification
Vous êtes sur le site Internet de la S.A. First Media, une société de droit belge (RPM Belgique, numéro d'entreprise 0433.558.425)
Le responsable du traitement est la SA First media, dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue de la Fusée 50.
Tél. +32 2 467 56 11
Fax : +32 2 467 57 57
E-mail : webmaster.jobs@roularta.be
Webmaster responsable : Elly Cools
B. Conditions générales pour l'utilisation du site Internet
L'accès au site et son utilisation sont soumis aux conditions ci-dessous et à la législation applicable.
- Accessibilité du site :
Nous mettons tout en oeuvre pour que nos services soient dans la mesure du possible accessibles 7 jours par semaine et 24 heures par jour.
Nous pouvons cependant interrompre l'accès à des fins de maintenance ou de mise à niveau, ou pour toute autre raison, principalement d'ordre technique.
- Limitation de responsabilité :
Nous sommes quoi qu'il en soit responsables des interruptions visées au point 1 et des conséquences qui en découlent pour l'utilisateur ou pour des tiers. Nous n'offrons aucune garantie concernant l'exactitude ou l'actualisation des données qui sont mentionnées sur ce site. Nous ne sommes pas responsables des détériorations ou défectuosités temporaires ou permanentes affectant les données ou le matériel informatique de l'utilisateur pendant son accès au site, sa lecture des pages ou, plus généralement, pendant le transfert des fichiers et programmes informatiques dont se compose le site vers son infrastructure de réception. Plus particulièrement, nous ne sommes pas responsable du transfert éventuel de virus par le biais de notre site.
Nous ne sommes pas responsables du préjudice découlant d'une intrusion illicite dans les systèmes informatiques de l'utilisateur et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Nous rejetons toute responsabilité pour le vol de données découlant d'une intrusion dans ses systèmes informatiques. Nous mettrons cependant en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher une telle intrusion.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'exactitude ou la légalité des données que nous recevons en vue de la publication d'annonces et nous ne pouvons dès lors pas en être tenus pour responsables.
Les informations qui sont diffusées par le biais du site Internet au moyen de bannières, boutons, skyscrapers, pages html, flashes, photos et/ou autres supports fournis par des tierces parties n'engagent pas la responsabilité de la SA First Media.
La SA First Media n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie pour l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité et l'actualité des informations publiées sur le site et n'est pas responsable des conséquences de toute action et/ou décision prise par un utilisateur du site sur la base de ces informations.
La SA First Media ne joue aucun rôle dans le processus de recrutement et n'assume aucune responsabilité pour la forme, le contenu et les erreurs éventuelles des annonces des employeurs, ni pour les CV des utilisateurs qui se sont enregistrés sur le site.
- Propriété intellectuelle :
La structure, la forme et tous les éléments de ce site sont protégés en faveur du possesseur du site identifié ci-dessus et de ses fournisseurs ou partenaires éventuels, et ce en vertu des lois relatives (i) au droit d'auteur et droits voisins (ii) à la protection des programmes informatiques et (iii) aux banques de données. L'utilisateur s'engage à ne pas commettre d'infraction aux droits du possesseur du site ni de ses fournisseurs et partenaires éventuels.
Toutes les autres marques ou raisons commerciales mentionnées sur ce site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. L'utilisateur ne peut pas modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, reproduire, publier, donner en licence, céder ni vendre de données, de logiciels, de produits ou de services ayant été obtenus par le biais de ce site, ni créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'autorisation écrite et préalable du possesseur du site.
- Liens vers des sites de tiers :
Les espaces web sortant du domaine de ce site, et en particulier ceux vers lesquels l'utilisateur peut être orienté par le biais de liens ("liens hypertextes") sur les pages de ce site relèvent exclusivement de la responsabilité des possesseurs de ces espaces.
Nous ne pouvons en effet pas exercer un contrôle permanent sur ces sites, et n'endossons donc aucune responsabilité quant à leur contenu. Le fait de mentionner ces liens n'implique pas l'approbation des éléments qui s'y trouvent.
Nous déclinons donc toute responsabilité quant au matériel et aux données de quelque nature que se soit se trouvant sur ces espaces web ou diffusés par ces derniers, et quant au traitement des données à caractère personnel auquel ces sites pourraient procéder.
- Engagements de l'utilisateur :
L'utilisateur de ce site s'engage notamment à ne pas faire un usage illégal des informations mises à disposition sur ce site. Il s'engage aussi à ne pas utiliser le site de manière à l'endommager, le transformer, l'interrompre, y mettre un terme ou le rendre moins efficace. Il s'engage à ne pas utiliser le site d'une manière portant atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association, notamment mais pas exclusivement aux droits au respect de la vie privée et de propriété intellectuelle.
C. Maintien de droits et tribunal compétent
La SA First Media se réserve le droit d'ester en justice si une infraction à ces conditions est commise, en vue de l'obtention d'une indemnisation pour le préjudice éventuellement subi. Sous réserve des dispositions impératives du droit public et privé international auxquelles l'utilisateur est soumis, la législation belge s'applique et les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
Nous nous réservons le droit de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès ou une partie de l'accès à tout internaute si celui-ci a manifestement enfreint les présentes conditions.
D. Dispositions générales
Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, cette disposition nulle ou non applicable sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont le contenu se rapproche autant que possible de celui de la disposition initiale, et toutes les autres dispositions restent en vigueur.
Les présentes dispositions constituent l'intégralité de la convention entre l'utilisateur et le possesseur de ce site et annulent et remplacent toute communication antérieure ou actuelle et propositions faites sous forme électronique, écrite ou verbale entre l'utilisateur et le possesseur au sujet de ce site.
La SA First Media se réserve, en sa qualité d'exploitant de ce site, le droit de modifier les dispositions et les conditions d'utilisation de ce site.
Les problèmes relatifs à ce site peuvent à tout moment être signalés à l’administrateur du site (Elly Cools - webmaster.jobs@roularta.be).
